PAGE 1- DONNEES PERSONNELLES
Informations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles votre concessionnaire CLAAS ou membre du réseau de distribution agréé CLAAS (ci-après désigné le « Concessionnaire»), met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques ou morales (ci-après désignés le ou les « Utilisateur(s) »), d’une part, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au présent site internet (ci-après désigné le « Site») et utilise les services dudit Site.
Le terme « CLAAS » utilisé seul désigné la société CLAAS KGaA mbH et ses filiales. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.
Par conséquent, le simple accès au Site implique l’acceptation des présentes.
Modifications des Conditions Générales
Le Concessionnaire et/ou CLAAS se réservent le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou service présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, ni celle de ses employés.
De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun prévis ne soit requis de la part du Concessionnaire et/ou CLAAS.
Publication et hébergement
- Directeur de la publication : Le Concessionnaire
- Responsable du site : Le Concessionnaire
- Responsable du traitement : Le Concessionnaire
- Ce site web est édité par : CLAAS Réseau Agricole SAS - Chemin des grands prés du gué 28320 Ymeray France Et Le Concessionnaire
- Hébergeurs : CLAAS KGaA mbH Mühlenwinkel 1 33428 Harsewinkel Allemagne
Informations relatives aux produits
Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs une présentation générale de la gamme de produits et services du Concessionnaire. A ce titre, il contient des informations relatives aux produits de marque CLAAS ainsi qu’aux actions promotionnelles du Concessionnaire. Les modèles et/ ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France Métropolitaine. Ainsi, ils peuvent varier d’un pays ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.
Dans une perspective d’amélioration constante de nos produits, peuvent être modifiés à tout moment les équipements, options, caractéristiques techniques. En effet, les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site. Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des matériels de marque CLAAS, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner directement auprès du Concessionnaire.
Protection des données personnelles
En tant qu'exploitants du Site Internet, votre Concessionnaire et CLAAS attachent une très grande importance à la protection des données personnelles. En particulier, le Concessionnaire et CLAAS souhaitent que vous ayez une parfaite connaissance des informations collectées et que vous sachiez comment celles-ci sont exploitées. Le Concessionnaire et CLAAS garantissent, tant d'un point de vue technique qu'organisationnel, que les règlements sur la protection des données personnelles sont respectés.
Mentions relatives à la protection des données personnelles
Toutes les activités du Concessionnaire et CLAAS sur le Web sont conformes aux lois applicables en matière de protection et de sécurité des données personnelles. Le Concessionnaire et CLAAS prennent les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout risque de perte, de destruction, de falsification, de manipulation et d'accès illicite. Le paragraphe suivant vous explique comment le Concessionnaire et CLAAS traitent les informations recueillies lors de votre visite sur le site Internet.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles sont des informations sur la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique déterminée ou déterminable. Ces informations incluent tous les renseignements pouvant être exploités pour vous identifier, comme votre nom, votre adresse email, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Les informations ne pouvant être mises en relation avec votre identité, comme par exemple les relevés statistiques sur l'utilisation des sites Internet, n'en font pas partie. Vous pouvez utiliser le Site sans devoir révéler nécessairement votre identité.
Lorsque vous sollicitez l'envoi d'informations, il vous est demandé de communiquer votre nom ainsi que d'autres renseignements de nature personnelle. Vous pouvez décider librement de fournir ou non ces renseignements. Pour certaines actions, comme l'envoi de brochures d'information, certaines informations sont indispensables. Vous reconnaissez le caractère obligatoire de ces informations à l'astérisque spécifiant les « champs obligatoires ». Si d'autres informations vous sont demandées sans qu'il s'agisse de « champs obligatoires », alors celles-ci sont à caractère facultatif.
Enregistrement de vos données personnelles
Le Concessionnaire et CLAAS enregistrent les informations que vous leur communiquez sur des serveurs particulièrement sécurisés situés au sein de l’Union Européenne exclusivement. Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles contre toute perte, destruction, accès, modification ou diffusion par des tiers non autorisés. L'accès à vos données est réservé à un cercle restreint de personnes autorisées, responsables de la gestion technique, commerciale et rédactionnelle des serveurs concernés. Malgré des contrôles réguliers, il est néanmoins impossible de garantir une protection totale contre tous les dangers.
La diffusion du Site et de vos informations sur le Site s'opère sans aucun cryptage. Il n'est donc pas exclu que des tiers puissent consulter les informations transmises et/ou y avoir accès. Le Concessionnaire et CLAAS vous recommandent de tenir compte de cet aspect au moment de décider des informations dont vous autorisez ou non la diffusion sur Internet. Sur les portails exigeant une inscription et une connexion spécifique, le Concessionnaire et CLAAS utilisent autant que possible un cryptage de type SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission des données.
Utilisation et divulgation de données personnelles
Le Concessionnaire et CLAAS exploitent vos données personnelles uniquement pour répondre à vos requêtes et traiter vos demandes ainsi que dans le cadre de l'administration technique du Site. Si vous avez autorisé explicitement le Concessionnaire et/ou CLAAS à vous contacter à des fins marketing, le Concessionnaire est également susceptible d’exploiter vos données à des fins publicitaires dans le cadre spécifique défini. Dans le cas contraire, le Concessionnaire et CLAAS s'engagent à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation expresse, notamment à des fins publicitaires. Si la législation ou une décision d'un tribunal l'exige, le Concessionnaire s'engage à transmettre vos données personnelles aux autorités ayant un droit de regard.
Exploitation des données utilisateurs
À chacune de vos visites sur le Site, certaines informations générales sont collectées de façon automatique (comme p. ex. le navigateur Internet utilisé, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées). Ces informations nous permettent d'améliorer l'attractivité, le contenu et la fonctionnalité de notre site Internet. Elles peuvent être utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse.
Le Concessionnaire et CLAAS utilisent également des cookies sur le Site. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur et mémorisés par votre navigateur Internet. Les cookies sont souvent utilisés pour améliorer la convivialité et l'utilisation des sites Internet. Ils sont notamment indispensables d'un point de vue technique pour l'utilisation de la fonction « panier ». Le Site utilise des cookies de type « session cookies » qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Le Concessionnaire utilise également quelques cookies longue durée qui lui permettent de vous identifier en tant que visiteur de son Site.
La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés de sorte à accepter automatiquement l'utilisation de cookies. Vous pouvez cependant désactiver la fonction d'enregistrement des cookies ou paramétrer votre navigateur Internet de telle sorte que vous soyez informé dès que des cookies sont envoyés.
Liens vers d'autres sites Internet
Le Site contient des liens qui renvoient à d'autres fournisseurs auxquels la présente clause de protection des données personnelles ne s'applique pas. Lorsque vous quittez le site Internet, il est recommandé de lire attentivement les directives sur la protection des données personnelles des sites associés qui collectent des informations à caractère personnel. Le Site intègre notamment un lien renvoyant vers la page des fans de CLAAS sur Facebook, YouTube et Google+. Contrairement au « social plugin », aucune information n'est communiquée au fournisseur du réseau social associé au lien. En cliquant sur le lien dédié, la page des fans de CLAAS sur Facebook s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Droit d'accès et de suppression de vos données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la règlementation en vigueur au sein de l’Union Européenne, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ses données en écrivant au Concessionnaire à l’adresse postale indiquée sur la page de contact du Site.
Si vos coordonnées, telles que votre code postal, votre adresse e-mail ou votre adresse postale, ont changé, vous pouvez en faire par à CLAAS en adressant un courrier électronique à infoclaas@claas.com afin que les informations soient corrigées ou mises à jour. Concernant les droits cités plus haut, la personne à contacter est le délégué à la protection des données chez CLAAS.
Page 2 : Mentions juridiques
Conditions d'utilisation du Site internet Concessionnaire CLAAS
Contenu du site
Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par le Concessionnaire et/ou CLAAS. Aucune référence sur ce Site ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez votre Concessionnaire. Le Concessionnaire et CLAAS déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur le Site sauf en ce qui concerne les actualités locales insérées par le Concessionnaire sur le Site.
Tout achat d’un produit CLAAS auprès de votre Concessionnaire est régi par les conditions générales du contrat d’achat qui s’y rapporte, conclu avec le Concessionnaire, lequel fixe librement ses prix.
Informations relatives à la propriété intellectuelle
La marque CLAAS, les logos et marques distinctives de CLAAS font références aux marques déposées par la société CLAAS KGaA mbH.
CLAAS KGaA mbh se réserve tous droits d'utilisation et de diffusion des textes, photos, logos, animations, vidéos, sons, graphiques présentés sur les sites Internet. Ces documents sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres dispositions de protection légale. Ils ne peuvent être utilisés, copiés, diffusés ou modifiés par des tiers dans un but commercial. Sauf indication contraire de CLAAS, les logos, plaques signalétiques, noms et graphismes de marques ainsi que les emblèmes sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse écrite de CLAAS KGaA mbH, que ce soit à des fins publicitaires ou pour la diffusion publique des informations proposées sur le site.
Responsabilités
Le Site a été conçu avec le plus grand soin. Le Concessionnaire et CLAAS déclinent toutefois toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'absence d'erreurs des informations diffusées sur le Site internet. Le Concessionnaire et CLAAS ne répondent en aucun cas de dommages causés, de manière directe ou indirecte, par l'utilisation de ses sites Internet.
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Si des données personnelles sont demandées au client sur le Site, l'indication de ces données ne peut être faite que de son plein gré. Ces données sont traitées de manière confidentielle et uniquement en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la règlementation nationale et européenne en vigueur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles, consultez la page « Protection des données personnelles ».
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Droit applicable
Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne français. Tout litige à naître du Site/ et ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux français compétents.
